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Le statut de la magistrature



Les magistrats du siège sont indépendantset inamovibles. Ils ne peuvent, en principe, ni être révoqués, ni être déplacés, contre leur gré. Aux termes de l'article 64 de la Constitution, le Président de la République est garantde l'indépendance de l'autorité judiciaire. Il est assisté dans cette tâche par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Les règles relatives au CSM (art. 65 de la Constitution) ont été modifiées à la suite d'une réforme constitutionnelle opérée en 1993 avec le souci d'assurer une meilleure indépendance des magistrats par rapport au pouvoir exécutif.

Désormais le CSM, toujours présidé par le Président de la République, comprenddeuxformations, l'une compétente à l'égard des magistrats du siège, l'autre à l'égard des magistrats du parquet. La formation compétente à l'égard des magistrats du siège comprend le Président de la République et le Garde des Sceaux, cinq magistrats du siège et un magistrat du parquet, un conseiller d'État désignépar le Conseil d'État et trois personnalités n'appartenant ni au Parlement ni à l'ordre judiciaire, désignées respectivement par le Président de la République, le président de l'Assemblée Nationale et le président du Sénat. Le CSM intervient par voie de propositions et d'avis conformes dans la nominationdes magistrats du siège, leur avancement, et statue comme conseil de discipline à leur égard.

Les magistrats du parquet ou du Ministère public sont des agents du pouvoir exécutif auprès des tribunaux. Leur mission n'est pas de juger mais de représenter, à l'audience, les intérêts de la société.

En matière pénale, ils mettent en mouvement l'action publique dans le but de poursuivreles délinquants devantles juridictions répressives.

En matière civile, ils interviennent: soit. par voie de réquisitioncomme partie jointe, afin de donner leur avis dans certaines matières comme celles relatives à la filiation ou la mise sous tutelle d'un incapable; soit, par voie d'action comme partie principale, pour demander l'annulation d'un mariage notamment.



Devant la Cour de cassation et les cours d'appel le Ministère public est représenté par les avocats généraux. Devant les tribunaux de grande instance c'est le procureur de la République, assistés de substituts, qui assure les fonctions du Parquet.

Bien que recrutés de la même façon que les magistrats du siège, les magistrats du Parquet nejouissent pas de la même indépendance. Ils forment un corps hiérarchisé au sommet duquel se trouve le ministre de la Justice. Ils doivent prendre des conclusionsécrites conformes aux ordres hiérarchiques. Cependant, à laudience, ils peuvent soutenir, par oral, une opinion divergente en vertu de l'adage "si la plume est serve, la parole est libre."

Depuis la réforme constitutionnelle de 1993 le CSM comprend une formation compétente à l'égard des magistrats du parquet qui donne des avis en ce qui concerne leur nomination et lessanctions disciplinaires dont ils sont l'objet.

 

4. Les avocats

Les avocats exercent leur profession dans le cadre des lois du 3l décembre l97l et du 3l décembre 1990 qui ont fusionné les professions d'avocat, d'avoué, d'agrééet de conseil juridique en une profession unique.

Pour accéder à la profession d'avocat il faut être en principe titulaire d'une maîtrise en droitainsi que du Certificat d'aptitude à la profession d'avocat



(CAPA) qui sanctionne la formation théorique et pratique de l'année accomplie par l'étudiant dans un Centre régional de formation professionnelle (CRFP). Le CRFP est aussi chargé de laformation permanente des avocats.

Une fois munides diplômes requis par la loi, l'avocat est alors admis à prêter sermentdevant la Cour d'appel. Il doit alors suivre un stage qui dure, en principe. deux ans et qui vient compléter sa formation professionnelle. Mais pendant la durée du stage, il porte le titre d'avocat et peut accomplir tous les actes de la profession. Une fois le stage terminé, l'avocat s'inscrit au tableau, c'est-à-dire sur la liste dressée par rang d'ancienneté des avocats inscrits à un barreau.

Les avocats sont regroupés en barreaux auprès de chaque tribunal de grande instance. Chaque barreau constitue un Ordre des avocats qui est à la fois un organisme professionnel - qui représente la profession auprès des pouvoirs publics- mais aussi une juridiction disciplinaire. Il est représenté et administré par le bâtonnier qui est un avocat du barreau élu pour deux ans par ses confrères. Le bâtonnier préside le Conseil de l'Ordrequi est composé d'avocats élus par leurs confrères pour trois ans. Le Conseil de l'Ordre est l'organe délibérant, législatif et disciplinaire de chaque barreau.

Il existe depuis la loi de 1990 un Conseil national des barreaux qui est chargé de représenter la profession auprès des pouvoirs publics et de veiller à lharmonisationdes règles et usages de la profession davocats.

Les fonctions de lavocat consistent :

(i) à donner des conseils et des consultationsverbalement ou par écrit à loccasion dun acte juridique ou dune action judiciaire ;

Ii)à représenter les parties, à cet effet la loi lui reconnaît un mandat ad litem qui lui permet dagir au nom de son client et de lengagerpar les actes quil effectue en son nomsans quil lui soit nécessaire de justifier dune procuration écrite.

La représentation se manifeste par la postulation lorsque lavocat accomplit des actes de procédure comme, par exemple, le dépôt de conclusions, en faveur de son client. Mais dans cette fonction de postulation lavocat ne peut agir que dans les limites territoriales du tribunal de grande instance auprès duquel est installé le barreau dont il fait partie.

(iii) à assister les parties, cest-à-dire à les aider dans leur défense en justice. Ceci se fait par le biais de la plaidoirie. La plaidoirie est lexposé oral des prétentionsdesjusticiables.Elle permet de développer les arguments de fait et de droiten faveur de son client et de discuter les objections de son adversaire. Les avocats plaident sans limitation territoriale devant toutes les juridictions.

Les avocats exercent une profession libérale et indépendante. Ils le font, soit individuellement, soit en groupe au sein dun cabinet. Lorsque la profession davocat est exercée en groupe, elle peut lêtre, soit dans le cadre dune association ou dune société civile professionnelle, soit en qualité de collaborateurdun avocat ou dun groupe davocats. Depuis la loi de 1990 les avocats peuvent également exercer leur profession dans le cadre dune société dexercice libérale. Celle-ci est une sociétécommerciale qui peut être soit à responsabilité limitée (SELARL), soit à forme anonyme (SELAFA), soit en commandite par actions (SELCA).

Les avocats sont tenus au secret professionnel. Ils perçoivent des honoraires. Chaque année les ordres davocats arrêtent un barème dhonoraires qui sapplique à toutes les procédures engagées dans le ressort du tribunal. Mais ce barème na quune valeur indicative. La bâtonnier est saisi de toutes contestationsrelatives au montant et au recouvrementdes honoraires.

Les avocats doivent revêtir dans lexercice de leurs fonctions judiciaires un costumeprofessionnel qui est une robe noire avec rabatet épitogeà un rang dhermine. Ils ont droit au titre de Maître (Me).

La publicité personnelle de lavocat est limitée ; cependant la mention dune spécialisation tel, droit de la famille , est autorisée.

5.Les officiers ministériels

Ce sont desauxiliaires de justicequi ont acquis unechargeàtitre onéreuxou àtitre gratuitet qui reçoivent l'agrément du gouvernement - en l'occurrence la Chancellerie - pour exercer leurs fonctions. Ce droit d'exercer leurs fonctions conféré par le gouvernement est appelé titre'' par opposition à la "finance" qui est la valeur patrimoniale de l'officeacquis.

Certains officiers ministériels sont égalementofficiers publics, c'est-à-dire des personnes habilitées à dresser des actes publics ayantforce authentique:

ainsi en est-il deshuissiers de justice et des notaires. Mais certains officiers publics ne sont pas des officiers ministériels, comme par exemple, le maire d'une commune quirédige les actes d'état civil.

Sont officiers ministériels:

(i) - les avoués près les cours d'appel dont le rôle est de représenter les parties devant la Cour d'appel. Ils postulent, c'est-à-dire qu'ils dirigent la procédure et présentent à la Cour les prétentions des parties sous forme de conclusions.

(ii) - les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation qui, devant ces deux juridictions, exercent à la fois les fonctions de l'avoué et celles de l'avocat.

(iii) - les huissiers de justice qui ont la charge de signifier les actes de procédure, comme, par exemple, l'assignation. Ils procèdent également à l'exécution forcée des titres exécutoires et aux saisies. Ils procèdent aussi à des constats qui peuvent ensuite être invoqués à titre de preuve devant les tribunaux.

Certains huissiers sont des huissiers audienciers chargés d'assurer le service intérieur du tribunal, c'est-à-dire procéder à l'appel des causes, notifier les actes entre avocats et maintenir la police de l'audience.

(iv) - les notaires qui sont chargés de dresser des actes qui ont force authentique et force exécutoire. Ils assurent la conservation de ces actes. Ils interviennent surtout dans desopérations de crédit,d'achat et ventesd'immeubles, testaments, contrats de mariageetdonations

6.Les autres auxiliaires de justice

 

D'autrespraticiens apportent leur concours au déroulement de l'activité judiciaire :

(i) Les greffiers: ils constituent, au sein des secrétariats-greffes, les services administratifs des juridictions. A leur tête se trouve le greffier en chef. Leur mission consiste à enregistrer les affairessur unrépertoire général, appelé le rôle, dès que la juridiction est saisie. Ils confectionnent aussi les minutes des décisions prises par le juge et délivrent les copies ou expéditions. Enfin, ils conservent les archives de la juridiction.

(ii) Les séquestres ont pour mission d'assurer la garde d'objets litigieux.

(iii) Lesadministrateurs judiciaires sont chargés par décision de justice d'administrer les biens d'autrui lors d'une procédure de redressement judiciaire, par exemple.

(iv) Lesmandataires liquidateurs sont chargés par décision de justice de représenter les créanciersdans le cadre de la liquidation d'une entreprise.

(v) Les expertssont desmédecins,descomptables, des architectes ... qui se voient confier par les tribunaux la mission de procéder à des constatations techniques et d'en faire rapport. Ils sont généralement inscrits sur une liste d'experts judiciaires agréés par les juridictions.

 

LE PARQUET

Les magistrats sont organisés en fonction de la distinction entre le siège " magistrature assise " et le parquet " magistrature debout " ou ministère public. Le ministère public représente devant les juridictions civiles et pénales les intérêts de la société.

Une des spécificités du parquet est qu'il est indivisible : chaque membre représente l'ensemble et les membres du parquet sont donc interchangeables . Si un membre fait un acte, tout le parquet est engagé. Lors d'un procès, les magistrats du parquet peuvent se remplacer mutuellement sans bloquer la procédure, ce qui est interdit aux magistrats du siege sous peine de nullité du jugement.

Une autre spécificité est l'irresponsabilité du parquet ; un magistrat du parquet n'est responsable que de ses fautes personnelles mais ne peut pas être condamné aux dépens comme un autre demandeur quand il perd un procès. Il ne peut non plus être poursuivi ni pour injure ni pour diffamation pour des propos tenus durant les audiences. Les fautes personnelles se rattachant au service public peuvent elles être poursuivies en vertu de l'action récusatoire de l'état mais cela uniquement devant la chambre civile de la cour de cassation.

Avant la Révolution, le ministère public était incarné par les officiers appelés les Gens du roi tel que l'avocat général du roi, mais surtout le procureur général du roi qui était le personnage-clé des parlements dAncien Régime.


Au pénal, le ministère public a pour rôle de déclencher l'action publique, c'est-à-dire d'exercer des poursuites pénales contre l'auteur présumé d'une infraction.

En matière civile, il prend la défense des intérêts de la Justice de l'ordre Public, il veille à la bonne application de la loi. Il intervient particulièrement en matière d'état des personnes.

Ministère public" est l'expression par laquelle on désigne l'ensemble des magistrats qui dans une juridiction sont chargés de défendre les intérêts de la collectivité nationale. On dit aussi le "Parquet". Au niveau de la Cour de Cassation et celui des Cours d'appel, le Parquet est désigné par l'expression "Parquet Général".

Les magistrats du Ministère Public constituent la "Magistrature debout" ainsi appelée en raison de ce qu'aux audiences auxquelles ils assistent, ces magistrats prennent la parole debout alors que, les juges restent assis, d'où, par opposition pour désigner ces derniers, l'expression "Magistrature assise " ou encore "Magistrats du siège".

Le Ministère public est constitué, au niveau de la Cour de Cassation par:

-le Procureur général près la Cour de cassation,

-des Premiers avocats généraux,

-des Avocats généraux.

Au niveau des Cours d'Appel par:

-le Procureur général,

-un ou des Avocats généraux "Avocat général" est la dénomination donnée à la fonction qu'exercent certains magistrats du Parquet établi auprès de chaque Cours d'appel et auprès du Parquet de la Cour de Cassation. Ils exercent leur fonction sous le contrôle du chef du Parquet de la Cour qui est le "Procureur Général".

-Substituts généraux Ils sont placés sous la direction, selon l'omportance de la juridiction, d'un ou de plusieurs "Avocats généraux", . Le magistrat du Parquet général dont le grade est le plus élevé est le "Procureur général"..

Au niveau des TGI :

-le Procureur de la République Procureur de la République d'un TGI est placé sous l'autorité du Procureur Général près la Cour d'Appel de la circonscription judiciaire à laquelle appartient le tribunal auquel il est affecté.,

-le Procureur adjoint (il n'en existe que dans les juridictions des villes importantes),

-les Premiers substituts et les Substituts

Bien qu'ils peuvent intervenir à l'occasion d'une affaire déterminée, en particulier devant le Tribunal de commerce, il n'existe pas de Parquet au niveau des Tribunaux d'Instance et des juridictions spécialisées. Si l'intervention du Ministère Public se révélait nécessaire, c'est le Procureur du Tribunal de grande instance de la même circonscription judiaire ou l'un des autres magistrats du Parquet de ce Tribunal qui y porterait la parole à l'audience.

Les magistrats du Ministère public ne constituent pas un Corps administratif distinct de celui des magistrats du siège. Les uns et les autres, sont issus des mêmes concours, lau sein d'une même juridiction, les "parquetiers" remplissent seulement des fonctions différentes de celles qui sont dévolues aux magistrats du siège. Et cette unicité se traduit par le fait que le statut de la Magistrature ne s'oppose pas à ce qu'au cours du développement de sa carrière un magistrat puisse souhaiter obtenir d'être mute d'une fonction du siège, à une fonction du Parquet et, réciproquement. Mais cette mutation s'accompagne en même temps d'un transfert à grade égal ou à un grade supérieur dans une autre juridiction.

Contrairement à une idée populaire, les fonctions des magistrats du Parquet ne sont pas limitées aux affaires pénales. Le Parquet joue un rôle important dans certaines affaires civiles. Il en est ainsi en particulier dans toutes les affaires dans lesquelles il convient de vérifier que les dispositions légales intéressant la situation des mineurs et, celles dans lesquelles se trouvent des majeurs protégés, sont strictement appliquées. Le Parquet dispose, en vertu de la Loi, d'un droit d'initiative pour introduire certaines instances, dans d'autre cas, il doit être mis en cause, dans d'autres circonstances, enfin les magistrats du Parquet ont la faculté d'y intervenir.

Les magistrats du Ministère public jouent également un rôle important en matière de nationalité, en matière de relations judiciaires internationales et en matière d'exécution. Ils exercent une sorte de tutelle administrative sur le service de l'"Etat civil et exercent un contrôle sur les établissements de soins recevant des personnes dont les facultés mentales sont altérées et sur les successions vacantes.

En matière civile, en dehors des audiences des Cours d'appel et des Tribunaux de grande instance, dans les cas où leur intervention est obligatoire, il est très exceptionnel d'entendre les membres du Ministère Public requérir oralement : en général, quand le Ministère Public intervient dans des affaires civiles, le Procureur de la République ou ses substituts prennent des conclusions écrites.

Hormis leurs fonctions dans les juridictions les magistrats du Parquet, comme les magistrats du siège, peuvent être affectés à la Chancellerie du Ministère de la Justice.

 

 

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5. 31 1971 . , , , .

 

6. ad litem, .. , , .

 

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Pèrles de la justice(par Gilbert Collard et Denis Trossero)

 

1. Comprendre ou juger.André Malraux avait pris toute la mesure de la difficulté de juger. Navait-il pas coutume de dire : Juger, cest de toute évidence ne pas comprendre, puisque, si lon comprenait, on ne pourrait pas juger ?

2. Qui a le meilleur avocat ? Il y a des jurys attentifs qui sennuient, qui bâillent, voire qui sassoupissent. Le philosophe anglais Herbert Spencer voyait les choses un peu différemment : Un jury est un groupe de personnes dignorance moyenne, réunies par tirage au sort pour décider qui, de laccusé ou de la victime, a le meilleur avocat .

3. Un délit de solitaire. Ladultère était en ce temps-là un délit. Qui ne manqua pas dinspirer le grand Floriot. Cest même le seul délit du Code, disait-il , qui ne puisse être commis sans lassurance dun complice.

4. Plaidoirie de rupture.Le bâtonnier et académicienHenri Robert, défendant un caporal qui a assassiné une femme de quarante coups de couteau, est si ému quil en perd le contrôle de sa plaidoirie : Non, mon client na jamais eu dintention criminelle : il voulait se suicider dabord et la tuer après.

5. Avocat pas cru, accusé cuit. On dit dun accusé quil est cuit quand son avocat nest pas cru. Pierre Dac.

6. Deux coupables valent mieux quun. Chez les répressifs, les juges sont légion. Mazarin avait ainsi repéré lun deux, le président Lecoigneux, dont il osait dire : Il est si bon juge quil enrage de ne pouvoir condamner les deux parties .

7. Acquitté au bénéfice de la chance. Pour être acquitté, il ne suffit pas dêtre coupable, il faut encore avoir de la chance , samusait Alphonce Allais. Après la relaxe au bénéfice du doute, lacquittement au petit bonheur la chance.

8. Le chat, la souris et lavocat. Les Italiens, pour qui la tradition orale est forte, ont élevé lavocat au rang proverbial. Une souris est plus en sûreté dans la gueule du chat que le client aux mains de lavocat , prescrit un vieux dicton très populaire.

9. Un froid qui prend la tête. Le savant et député du Tiers État, Bailly, est arrêté en 1793. Quand il monte à léchafaud, le bourreau lui demande : Tu trembles ? Oui, mon ami, mais cest de froid ! répond le condamné à mort.

10. Une clientèle très variée. Il y a des clients agréables, il en est aussi dodieuse compagnie. Ce qui suscita un jour ce mot de Me Pierre Loewel : La profession serait charmante sil ny avait que des affaires. Mais hélas ! il ny a que des clients.


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